Conditions générales

Dernière mise à jour: 24 février 2026

Fournisseur : 3D-Fab.ch (Matteo Caletti et Joe Kung)

Version : v1.0

Valables pour l'impression 3D FDM/FFF et les services associés, avec vente et livraison exclusivement en Suisse (CH).

1. Données du fournisseur et contacts

1.1. Fournisseur : Matteo Caletti et Joe Kung.

1.2. Adresse : Lyss-strasse 71, Nidau 2560, CH.

1.3. E-mail : info@3d-fab.ch.

2. Champ d'application

2.1. Les présentes Conditions générales régissent l'impression 3D à la demande, les services accessoires (conseil technique, CAD, vérification de fichiers, post-traitement) et les éventuels articles standard.

2.2. Le fournisseur vend et livre exclusivement en Suisse (CH).

2.3. Elles s'appliquent aux commandes effectuées via site, e-mail ou autres canaux convenus ; des conditions différentes du client ne valent que si elles sont acceptées par écrit.

3. Définitions

3.1. Client : personne physique ou morale acheteuse. Fichiers du client : modèles 3D et données techniques fournis. Produit personnalisé : pièce réalisée selon les spécifications du client. Commande : demande acceptée par le fournisseur.

4. Conclusion du contrat et commande

4.1. Le contrat est conclu avec la confirmation de commande (e-mail/portail) ou avec le démarrage de la production après paiement/acompte.

4.2. Les devis automatiques peuvent être confirmés ou mis à jour après vérification technique minimale (imprimabilité, supports, limites machine).

4.3. Le fournisseur peut refuser des commandes techniquement non réalisables ou non conformes aux présentes conditions.

5. Prix, taxes et expédition

5.1. Les prix sont en CHF, sauf indication contraire concernant TVA incluse/exclue.

5.2. L'expédition et l'emballage sont indiqués séparément lorsque applicables.

5.3. Pour petites séries ou CAD complexe, des offres écrites avec conditions spécifiques peuvent être appliquées (échantillons, paliers, approbation première pièce).

6. Paiements

6.1. Méthodes acceptées : TWINT et virement bancaire.

6.2. Sauf accord contraire, la production démarre seulement après paiement.

6.3. Pour le conseil CAD et les petites séries, un acompte (30-100%) et/ou le solde avant livraison peut être demandé.

6.4. Coordonnées bancaires : Joe Kung, IBAN CH74 0900 0000 1548 2158 1, Via G. Pioda 29a, 6710 Biasca.

7. Fichiers du client et responsabilité technique

7.1. Le client garantit disposer des droits sur les fichiers et que leur usage ne viole pas des droits de tiers (copyright, brevets, licences, secrets industriels).

7.2. Le client est responsable de la conformité du modèle, du choix du matériau, de l'adéquation à l'usage final et du respect des normes applicables.

7.3. Le fournisseur peut suggérer des modifications pour améliorer imprimabilité et résultat, mais n'exerce pas une fonction de certification du produit final sauf accord écrit.

8. Qualité FDM/FFF et tolérances

8.1. L'impression FDM/FFF comporte des caractéristiques intrinsèques : lignes de couche, anisotropie mécanique, micro-imperfections, variations de couleur et possibles retraits/déformations liés à la géométrie et au matériau.

8.2. Tolérances standard (sauf accord écrit) : jusqu'à 100 mm +/-0.3 mm ; au-delà de 100 mm +/-0.5% (minimum +/-0.3 mm).

8.3. Les exigences esthétiques ou dimensionnelles critiques doivent être convenues avant la commande (ex. échantillon, mesures de contrôle, finition spécifique).

9. Post-traitement et travaux additionnels

9.1. Des travaux comme retrait des supports, ponçage, primaire/peinture ou inserts filetés sont réalisés seulement si convenus et peuvent introduire des variations dimensionnelles ou esthétiques.

9.2. Sur demande, une approbation de la première pièce ou d'un échantillon peut être prévue, éventuellement payante.

10. Délais de production et de livraison

10.1. Les délais indiqués sont des estimations basées sur charge de travail, complexité et disponibilité des matériaux.

10.2. Les retards dus à des causes externes (transporteurs, fournisseurs, pannes, force majeure) ne donnent pas automatiquement droit à des pénalités sauf accord écrit.

10.3. Le client doit fournir des adresses correctes et complètes ; les éventuels coûts de relivraison pour adresse erronée restent à la charge du client.

11. Droit de rétractation et annulation

11.1. Sauf exceptions confirmées par écrit, aucun droit de rétractation ou de retour n'est prévu après la commande.

11.2. Les produits personnalisés ne sont pas annulables ni remboursables après démarrage de la production.

11.3. Le fournisseur peut accepter des exceptions avant démarrage de la production, en retenant les éventuels coûts déjà engagés.

11.4. Toute condition spéciale doit figurer dans l'offre, la confirmation de commande ou des communications écrites.

12. Réclamations, défauts et recours

12.1. Le client doit contrôler les produits à la livraison et signaler d'éventuels défauts sous 7 jours, par écrit, avec photo/vidéo et description.

12.2. Les signes typiques FDM, petites variations chromatiques, imperfections non fonctionnelles ou tolérances dans les limites convenues ne constituent pas automatiquement un défaut.

12.3. En cas de défaut imputable au fournisseur, les recours sont au choix du fournisseur : réimpression/remplacement ou remboursement limité à la valeur de la pièce ou de la commande défectueuse.

12.4. Avant réimpression ou remboursement, la restitution de la pièce peut être demandée ; si le défaut est confirmé, le retour est à la charge du fournisseur.

13. Usages interdits et conformité

13.1. Le fournisseur peut refuser des commandes relatives à des objets illégaux, armes ou pièces réglementées, applications critiques pour la sécurité ou médicales sans accords et validations dédiés.

13.2. Le client reste responsable de l'usage final et de la conformité réglementaire du produit.

14. Propriété intellectuelle et licences

14.1. Les droits sur les fichiers du client restent au client ou aux titulaires concernés. Le client concède au fournisseur une licence limitée à l'usage pour l'évaluation technique et la production.

14.2. Sauf accord contraire, les fichiers et projets CAD développés par le fournisseur sont livrés après paiement, avec droit d'usage pour les objectifs convenus.

14.3. Le client dégage le fournisseur de toute réclamation de tiers liée à des fichiers ou instructions fournis par le client.

15. Protection des données

15.1. Le fournisseur traite les données personnelles pour la gestion des commandes, paiements, expéditions et assistance.

15.2. Les données peuvent être partagées avec des fournisseurs techniques et transporteurs uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

16. Limitation de responsabilité

16.1. Dans les limites légales, le fournisseur répond seulement des dommages directs prévisibles et, en tout cas, pas au-delà de la valeur de la commande relative au produit ou service contesté.

16.2. Sont exclus, dans les limites autorisées, les dommages indirects, perte de profit, interruption d'activité, perte de données et dommages consécutifs.

16.3. Restent réservées les responsabilités non excluables par la loi (ex. dol ou faute grave).

17. Force majeure

17.1. Des événements hors du contrôle raisonnable du fournisseur (pannes, coupures, retards fournisseurs, grèves, mesures d'autorité) peuvent provoquer des prorogations ou suspensions sans responsabilité.

18. Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Le droit suisse s'applique.

18.2. Juridiction compétente : siège du fournisseur, sauf normes impératives de protection des consommateurs.

18.3. En cas de divergences d'interprétation, la version italienne des présentes conditions prévaut et constitue la seule version juridiquement contraignante, sauf accord écrit contraire.